(18) Hebei Jia’ao a eu la possibilité de formuler des observations sur les intentions de la Commission et le raisonnement sur lequel elles se fondent, décrits aux considérants 16 et 17. La société n’a toutefois fourni aucune observation. Par conséquent, la Commission a considéré que la société n’avait pas coopéré à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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