Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(183) La Commission a conclu que l’utilisation de données statistiques provenant de la base de données sur les importations Surveillance 3 permettrait de calculer plus précisément les importations du produit concerné. Ces données fournissent généralement une description claire des marchandises décrites, ce qui permet à la Commission de repérer et d’isoler uniquement les opérations d’importation d’acide phosphoreux. Bien que les détails spécifiques des produits n’étaient pas disponibles pour toutes les transactions, en particulier celles réalisées au cours des périodes antérieures à la période d’enquête, la Commission a pu effectuer certaines estimations raisonnables afin de disposer d’une vue d’ensemble complète.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).