Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(188) La Commission a établi les prix des importations sur la base des données de Surveillance 3, comme expliqué à la section 4.4.1 ci-dessus. La sous-cotation des prix des importations a été établie sur la base du prix moyen à l’importation en provenance de la RPC ainsi obtenu, ajusté au niveau du débarquement dans l’Union, et du prix de vente moyen de tous les types du produit sous forme cristalline vendus par le plaignant.

Aller plus loin

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