Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(19) Par une note verbale du 14 avril 2025, la Commission a informé les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois») de son intention d’appliquer les données disponibles au sens de l’article 18 du règlement de base aux conclusions relatives à Linyi Chunming, Zibo Tiandan et Hebei Jia’ao et a donné aux pouvoirs publics chinois la possibilité de présenter leurs observations. Les pouvoirs publics chinois n’ont pas présenté d’observations.

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