Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(194) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice sur la base des données contenues dans la réponse au questionnaire communiquée par les producteurs de l’Union. Les données macroéconomiques se rapportaient entièrement aux deux producteurs de l’Union, mais en l’absence de ventes d’Italmatch sur le marché libre, pour certaines données microéconomiques, la Commission n’a pu s’appuyer que sur la réponse du plaignant au questionnaire. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).