(197) L’analyse des données statistiques effectuée par la Commission a révélé qu’au cours de la période d’enquête, l’acide phosphoreux n’était importé en provenance de Chine que sous forme solide/cristalline, alors que l’industrie de l’Union vendait le produit soumis à l’enquête à la fois sous forme solide et liquide. Afin de garantir la comparabilité, la Commission a converti les volumes de différents indicateurs en forme solide, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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