Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →
(20) À la suite des précisions demandées et partiellement obtenues des sociétés chinoises ayant coopéré (voir section 1.4.3.1), la Commission a provisoirement sélectionné deux sociétés dans l’échantillon des producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union au cours de la période d’enquête, qui pouvaient raisonnablement faire l’objet d’une enquête dans le délai imparti:
a) Linyi Chunming, et
b) YCCT.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.