(21) Ces sociétés représentaient 15 % de la quantité estimée d’acide phosphoreux exportée de la RPC vers l’Union au cours de la période d’enquête et 70 % des exportations vers l’Union réalisées par les sociétés qui ont répondu aux questions d’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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