(219) La Commission a établi la rentabilité de l’industrie de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. L’industrie de l’Union a enregistré des pertes au cours de l’année 2021 et a vu sa rentabilité bondir à [29-33] % en 2022 et diminuer à [13-16] % en 2023 et, au cours de la période d’enquête, le plaignant a réalisé un faible bénéfice de [1-2] %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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