(237) En moyenne, les volumes d’exportation ont représenté 3 % des ventes totales d’acide phosphoreux de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. En outre, la baisse des ventes à l’exportation a été beaucoup plus prononcée que la baisse des ventes dans l’Union, même en quantités relatives. Par ailleurs, les prix des exportations de l’industrie de l’Union étaient systématiquement plus élevés que ceux pratiqués sur le marché de l’Union. La Commission a donc provisoirement conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’avaient pas contribué au préjudice subi par cette industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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