(24) Le plaignant a fait valoir que les deux sociétés retenues dans l’échantillon n’étaient pas représentatives de l’industrie chinoise productrice d’acide phosphoreux, étant donné que toutes deux produisaient de l’acide phosphoreux à partir d’un sous-produit de phosphonate de diméthyle (ci-après «DMP»). Selon lui, étant donné que les deux sociétés produisaient de l’acide phosphoreux à partir d’un sous-produit, leur coût de production ne reflète pas le coût réel du principal intrant, à savoir le sous-produit du DMP. Son prix d’achat refléterait plutôt les économies théoriques que le fournisseur réalisait en n’ayant pas besoin d’éliminer le sous-produit en tant que déchet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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