(246) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence sur la base de la rentabilité atteinte avant l’augmentation des importations en provenance du pays faisant l’objet de l’enquête, c’est-à-dire au cours des années 2017 à 2019. Cette marge de bénéfice a été établie à 9,96 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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