Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(249) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable de [2 400-2 800] EUR/tonne pour le produit similaire de l’industrie de l’Union en appliquant la marge de bénéfice cible susmentionnée (voir considérant 246) au coût de production du plaignant au cours de la période d’enquête.

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