(25) À la suite des observations du plaignant sur l’échantillon provisoire de producteurs-exportateurs, la Commission a demandé à toutes les sociétés chinoises ayant coopéré d’expliquer en détail leur procédé de production et de fournir, pour chaque étape de production, une description détaillée de l’opération de traitement, des équipements/machines utilisés, des intrants utilisés et des extrants et des sous-produits obtenus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.