Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 250 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →
(250) La Commission a alors déterminé le niveau de marge de préjudice sur la base d’une comparaison entre le prix à l’importation moyen pondéré pour le pays concerné, tel qu’établi pour les calculs de la sous-cotation des prix, et le prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu par le plaignant sur le marché de l’Union pendant la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur CIF moyenne pondérée à l’importation.
| | Marge de dumping (%) | Marge de sous-cotation (%)
| Toutes les importations originaires de la République populaire de Chine | 122,8 | 39,7
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