(254) La Commission a tout d’abord déterminé les principales matières premières utilisées dans la production du produit concerné. Les matières susceptibles de représenter au moins 17 % du coût de production du produit concerné sont considérées comme les matières premières principales. La Commission a établi que seul le phosphore jaune remplissait cette condition.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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