Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(257) La Commission a établi que le prix intérieur chinois du phosphore jaune était faussé par une mesure énumérée à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, à savoir une taxe à l’exportation.

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