(258) La Commission a ensuite comparé le prix du phosphore jaune aux prix pratiqués sur le ou les marchés internationaux représentatifs. La plainte faisait référence à l’indice des prix accessible au public publié par le fournisseur d’information sur le marché Business Analytiq. Cette source a fourni les prix du phosphore jaune en Chine, aux États-Unis, en Europe et en Asie du Sud-Est pour chaque mois de la période d’enquête. La Commission a également utilisé la valeur non faussée du phosphore jaune établie dans le pays représentatif, le Brésil. La Commission a constaté que les prix sur ces marchés internationaux étaient supérieurs de 22 % (Europe) à 67 % (Brésil) à ceux de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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