Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(259) Enfin, la Commission a examiné si le phosphore jaune affecté par la taxe à l’exportation décrite au considérant 256 représentait au moins 17 % du coût de production du produit concerné. Compte tenu du manque de coopération de la part des producteurs-exportateurs en RPC, la Commission s’est fondée sur le coût de production du plaignant. Aux fins de ce calcul, un prix non faussé de la matière première tel qu’il est établi sur les marchés internationaux mentionnés au considérant 258 a été utilisé. La Commission a établi que le phosphore jaune représentait plus de 50 % du coût de production réel du plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).