Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(26) Sur la base des réponses des sociétés, la Commission a constaté qu’une seule des quatre sociétés produisait de l’acide phosphoreux en utilisant le procédé de production décrit au considérant 47, à savoir l’hydrolyse de trichlorure de phosphore (PCl3). Trois sociétés utilisaient une ou plusieurs des opérations de transformation suivantes:

a) achat d’acide phosphoreux liquide et transformation de celui-ci en un produit solide;

b) obtention d’acide phosphoreux à partir d’un sous-produit du DMP; la Commission a constaté que le sous-produit en question était une solution qui contenait principalement de l’acide phosphoreux, un excès d’eau, des impuretés et des résidus de DMP. Dans ce cas, la société éliminait principalement les impuretés et l’eau afin d’obtenir de l’acide phosphoreux solide. Elle produisait également une quantité négligeable d’acide phosphoreux à partir des résidus de DMP;

c) obtention d’acide phosphoreux à partir d’un sous-produit généré lors de la production de PCl3. Dans ce cas, la solution du sous-produit contenait principalement de l’acide phosphoreux, un peu d’eau et une petite portion de chlorure d’hydrogène (HCl). L’eau et le HCl étaient éliminés du sous-produit afin de fabriquer de l’acide phosphoreux solide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).