Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(260) La Commission a donc conclu que le phosphore jaune faisait l’objet d’une distorsion au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.

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