(262) La Commission a établi que les producteurs chinois d’acide phosphoreux possèdent des capacités de production inutilisées exceptionnellement importantes, ce qui crée un risque sérieux d’une poursuite des exportations vers le marché de l’Union même après l’institution éventuelle de mesures. Selon les éléments de preuve contenus dans la plainte, il a été constaté que les capacités installées totales en RPC étaient plus de quarante fois supérieures à la consommation de l’Union. Environ 23 % de ces capacités sont restées inutilisées au cours de la période d’enquête et pourraient donc facilement être réorientées vers les exportations vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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