Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 262 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(262) La Commission a établi que les producteurs chinois d’acide phosphoreux possèdent des capacités de production inutilisées exceptionnellement importantes, ce qui crée un risque sérieux d’une poursuite des exportations vers le marché de l’Union même après l’institution éventuelle de mesures. Selon les éléments de preuve contenus dans la plainte, il a été constaté que les capacités installées totales en RPC étaient plus de quarante fois supérieures à la consommation de l’Union. Environ 23 % de ces capacités sont restées inutilisées au cours de la période d’enquête et pourraient donc facilement être réorientées vers les exportations vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).