(263) La Commission a analysé les conditions du marché pour la principale matière première utilisée dans la production d’acide phosphoreux. Le phosphore jaune, qui est le principal intrant dans la production d’acide phosphoreux, est soumis en Chine à une taxe à l’exportation de 20 %. Cette mesure limite l’offre internationale et maintient les prix intérieurs chinois à un niveau artificiellement bas, ce qui confère aux producteurs chinois un avantage en termes de coûts. Le phosphore jaune représente [55-60 %] du coût de production de l’acide phosphoreux. Cet écart de coûts important fausse la concurrence et fait subir un désavantage structurel aux producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.