Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(264) La Commission a analysé l’incidence potentielle de l’institution de mesures sur les chaînes d’approvisionnement de l’Union, y compris les effets sur le marché en aval et sur la disponibilité du produit concerné dans l’Union. Elle s’est fondée, pour ce faire, sur les informations fournies par les parties intéressées ayant coopéré. Un seul utilisateur a fourni une réponse complète au questionnaire; la Commission s’est donc principalement appuyée sur les données fournies par celui-ci. L’analyse a montré que l’institution de mesures n’aurait pas d’incidence négative significative sur la rentabilité de cet utilisateur, qui se maintiendrait à un niveau durable, lui permettant de poursuivre ses activités sans perturbation significative. En outre, la Commission a établi que l’industrie de l’Union conservait suffisamment de capacités inutilisées pour accroître sa production et répondre ainsi à une part plus importante de la demande de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).