Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →
(266) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base, au niveau suivant:
| | Taux de droit antidumping (en %)
| Toutes les importations originaires de la République populaire de Chine | 122,8
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