(268) Le producteur de l’Union qui a déposé la plainte, qui représente l’ensemble de la production de l’Union disponible sur le marché libre, a pleinement coopéré à l’enquête et a exprimé son intérêt pour l’institution de mesures. L’autre producteur de l’Union, Italmatch, a lui aussi pleinement coopéré en répondant au questionnaire spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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