Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 269 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(269) L’institution de droits devrait rétablir des conditions commerciales équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union de se remettre du préjudice important subi au cours de la période d’enquête. En particulier, les mesures permettraient au producteur de l’Union de récupérer les volumes de ventes et la part de marché perdus, d’améliorer sa rentabilité et de garantir le fonctionnement durable de ses installations de production. L’institution de mesures est donc susceptible d’avoir une incidence positive sur la viabilité et la compétitivité à long terme de l’industrie de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).