(269) L’institution de droits devrait rétablir des conditions commerciales équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union de se remettre du préjudice important subi au cours de la période d’enquête. En particulier, les mesures permettraient au producteur de l’Union de récupérer les volumes de ventes et la part de marché perdus, d’améliorer sa rentabilité et de garantir le fonctionnement durable de ses installations de production. L’institution de mesures est donc susceptible d’avoir une incidence positive sur la viabilité et la compétitivité à long terme de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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