(27) Dans l’évaluation initiale de la Commission, aucune des trois méthodes décrites ci-dessus ne pouvait être considérée comme une production d’acide phosphoreux. Dans les trois cas, l’acide phosphoreux était acheté sous forme diluée, parfois avec des impuretés. Il était ensuite purifié et concentré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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