Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(272) La Commission n’a pas reçu de réponses au questionnaire de la part d’importateurs ou de négociants de l’Union. Un importateur (S. Goldmann GmbH & Co. KG, Allemagne) a présenté des observations écrites exprimant son opposition aux mesures.

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