(274) La Commission a donc conclu qu’il n’avait été présenté aucun élément de preuve suffisant pour démontrer que l’institution de droits antidumping sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la RPC aurait un effet négatif durable sur la rentabilité des importateurs ou des négociants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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