Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(275) Un utilisateur, Giovanni Bozzetto Spa, s’est manifesté au cours de l’enquête et a fourni une réponse au questionnaire et des observations écrites, exprimant son opposition aux mesures. L’acide phosphoreux est l’une des matières premières utilisées par Bozzetto dans la production de détergents et de préparations pour le traitement de l’eau.

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