(276) La Commission a établi, sur la base des données communiquées dans la réponse de la société au questionnaire et des importations totales en provenance de la RPC présentées dans le tableau 3, que Bozzetto représentait entre 15 % à 25 % de l’ensemble des importations dans l’Union du produit concerné en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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