Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(277) Bozzetto a affirmé que les mesures conféreraient au plaignant une position monopolistique qui entraînerait probablement une augmentation de ses propres coûts et mettrait également en péril la chaîne d’approvisionnement dans l’Union, étant donné que le plaignant ne peut couvrir la totalité de la demande.

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