(278) En ce qui concerne les effets sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la Commission a fait observer que les mesures antidumping ne visent pas à bloquer les importations, mais plutôt à rétablir des conditions commerciales équitables pour toutes les parties; l’industrie en aval pourrait encore s’approvisionner en Chine, de sorte que l’industrie de l’Union ne jouirait pas d’une position de monopole. À l’inverse, la perte de l’industrie de l’Union ferait de la Chine la seule source d’acide phosphoreux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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