Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(279) Bozzetto a indiqué craindre que les producteurs chinois intégrés verticalement soient capables d’éviter les mesures, en transformant l’acide phosphoreux en phosphonates et en exportant le produit en aval vers l’Union, en faussant ainsi la concurrence sur le marché des phosphonates de l’Union. Les producteurs de pays tiers qui fabriquent des produits en aval bénéficieraient d’un avantage concurrentiel par rapport aux producteurs de l’Union, étant donné qu’ils continueraient à acheter de l’acide phosphoreux chinois sans droits antidumping et, partant, à vendre le produit final à un prix inférieur dans l’Union. En outre, les importateurs d’acide phosphoreux de pays tiers pourraient effectuer des activités d’assemblage ciblées pour le produit originaire de Chine et contourner les mesures en exportant le produit sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).