(28) Le 12 juin 2025, la Commission a publié une note au dossier sur les procédés de production utilisés par les sociétés chinoises ayant coopéré et a demandé aux parties si, selon elles, les opérations de transformation décrites au considérant 26 pouvaient être considérées comme une production d’acide phosphoreux et si les intrants utilisés dans ces procédés pouvaient être considérés comme faisant partie du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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