(280) En ce qui concerne les possibilités de contournement et de flambée des importations sur les marchés de produits en aval, la Commission dispose d’outils pour traiter ces problèmes s’ils se posent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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