Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(284) Eu égard à ce qui précède, le taux de droit antidumping provisoire, exprimé en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, devrait être fixé à 122,8 %.

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