Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(29) Seul le plaignant a exprimé son point de vue. Il a fait valoir que les intrants utilisés dans les trois opérations de transformation faisaient partie du produit soumis à l’enquête, étant donné qu’il était défini comme étant l’«acide phosphoreux, sous forme solide ou liquide (aqueuse), également appelé acide phosphonique […]». En outre, le plaignant a soutenu qu’aucun des trois procédés ne constituait une production d’acide phosphoreux. Il a expliqué que, dans les trois procédés, la molécule d’acide phosphoreux avait déjà été produite par hydrolyse de PCl3 lors d’une étape de production en amont. Les procédés mis en œuvre par les sociétés chinoises ayant coopéré représentaient une simple purification et/ou un simple séchage d’acide phosphoreux liquide. Ce n’est que dans le procédé impliquant un sous-produit du DMP qu’un volume négligeable de nouvel acide phosphoreux était produit à partir des résidus du DMP contenus dans la solution. En conséquence, le plaignant a fait valoir que l’ensemble des producteurs chinois qui effectuaient les opérations de transformation décrites au considérant 26 ne devraient pas être considérés comme des producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).