(30) La Commission a analysé les informations reçues des sociétés chinoises ayant coopéré ainsi que les observations présentées par le plaignant. En effet, la réaction chimique qui a créé la molécule d’acide phosphoreux s’est produite en amont de la chaîne de valeur. Les sociétés en amont fabriquaient le produit soumis à l’enquête en tant que sous-produit et fournissaient aux producteurs chinois ayant coopéré une solution contenant principalement de l’acide phosphoreux, de l’eau et des impuretés. Les sociétés chinoises ayant coopéré ont effectué des opérations de transformation mineures limitées, en particulier, à la purification et à la transformation d’un produit liquide en cristaux solides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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