Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →
(31) La Commission a dès lors décidé que les trois sociétés chinoises ayant coopéré suivantes ne devaient pas être considérées comme des producteurs-exportateurs du produit soumis à l’enquête, étant donné qu’elles n’effectuaient que des opérations de transformation limitées:
a) Linyi Chunming,
b) YCCT, et
c) Zibo Tiandan.
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