(32) Le seul producteur-exportateur restant, JQWT, représentait moins de 4 % du volume estimé d’acide phosphoreux exporté de la RPC vers l’Union. Il n’était donc pas suffisamment représentatif pour servir de fondement à des conclusions à l’échelle nationale. En outre, bien que la société ait indiqué qu’elle demanderait un examen individuel, elle n’a pas répondu au questionnaire dans le délai imparti, ce qui signifie que les informations individuelles du seul producteur-exportateur n’étaient pas disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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