(34) Les pouvoirs publics chinois ont également été informés de la décision définitive en matière d’échantillonnage par une note verbale du 10 juillet 2025. Ils n’ont formulé aucune observation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.