Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(36) Les trois sociétés ont confirmé lors de l’audition qu’elles utilisaient l’acide phosphoreux liquide comme principal intrant dans les opérations de transformation qu’elles effectuaient. En outre, elles n’ont avancé aucun argument de fond afin de réfuter la conclusion de la Commission selon laquelle le produit soumis à l’enquête était fabriqué en amont par leurs fournisseurs. Par conséquent, la Commission a confirmé ses conclusions sur le manque de coopération et l’application ultérieure de l’article 18 du règlement de base afin d’établir des conclusions relatives à l’existence d’un dumping à l’échelle nationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).