Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(42) Le plaignant a répondu au questionnaire dans les délais impartis. Le deuxième producteur de l’Union, Italmatch Chemicals SPA, n’a initialement pas répondu au questionnaire. La société a expliqué à la Commission que cela était dû au fait qu’elle ne vendait pas le produit soumis à l’enquête sur le marché libre. Toutefois, à la demande de la Commission, elle a fourni ultérieurement une réponse au questionnaire qui a permis à la Commission de fonder son analyse du préjudice sur l’ensemble de l’industrie de l’Union de l’acide phosphoreux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).