Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(43) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du préjudice et de l’intérêt de l’Union. Comme expliqué à la section 1.4.3.2, la détermination de l’existence d’un dumping a été fondée sur les données disponibles.

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