(44) Une visite de vérification effectuée en application de l’article 16 du règlement de base a été menée dans les locaux du plaignant, ICL Europe Coöperatief U.A. (Amsterdam, Pays-Bas). La Commission a procédé à des recoupements à distance de la réponse au questionnaire du deuxième producteur de l’Union, Italmatch Chemicals SPA (Gênes, Italie).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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