(46) Le produit soumis à l’enquête est l’acide phosphoreux, sous forme solide ou liquide (aqueuse), relevant actuellement du code NC ex28111980 (code TARIC 2811198060), également appelé acide phosphonique, portant généralement les numéros CAS (Chemical Abstracts Service) 13598-36-2 et 10294-56-1, originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). Les numéros CUS (Customs Union and Statistics) correspondant généralement à ce produit sont 0021895-1 et 0043878-8 et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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