Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/2314EUR-Lex →

(53) En réponse à la première allégation de Linyi Chunming relative à la structure des NCP, ICL a contesté les observations de Linyi Chunming en expliquant qu’il jugeait la demande insuffisamment claire, en particulier l’explication du procédé de production. En outre, il a été constaté que la matière première utilisée contenait déjà un certain pourcentage d’acide phosphoreux, qui était ensuite transformé par des étapes de séchage et de purification pour atteindre sa forme cristalline finale. Pour ces motifs, ICL a demandé à la Commission de rejeter la demande de modification des NCP.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).