(53) En réponse à la première allégation de Linyi Chunming relative à la structure des NCP, ICL a contesté les observations de Linyi Chunming en expliquant qu’il jugeait la demande insuffisamment claire, en particulier l’explication du procédé de production. En outre, il a été constaté que la matière première utilisée contenait déjà un certain pourcentage d’acide phosphoreux, qui était ensuite transformé par des étapes de séchage et de purification pour atteindre sa forme cristalline finale. Pour ces motifs, ICL a demandé à la Commission de rejeter la demande de modification des NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2314
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025R2314)
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