Article considérant 54

(54) Après avoir évalué les demandes de Linyi Chunming et les observations d’ICL, la Commission a conclu qu’il n’y avait aucune raison de modifier la structure des NCP ou d’exclure l’acide phosphoreux produit par d’autres procédés. Dans une note au dossier publiée le 12 juin 2025, la Commission a précisé que les autres méthodes de production d’acide phosphoreux utilisent principalement des matières premières contenant déjà de l’acide phosphoreux. Même si ces intrants font l’objet d’un processus de transformation, ils devraient déjà être considérés comme faisant partie du produit soumis à l’enquête. Les deux arguments ont donc dû être rejetés.